J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : ECOS0540001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2005, Mme Claudine Peyraud, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 22 août 2005.